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24/10/2019 Texte juridique

Avis n° 2019-10 du 9 octobre 2019 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2018 du contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'Etat et France Télévisions

Conformément à l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l'audiovisuel est appelé à rendre un avis sur le rapport annuel d'exécution du contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'Etat et...

07/10/2019 Texte juridique

Convention de la chaîne Olympia TV

Convention de la chaîne Olympia TV

12/08/2019 Texte juridique

Le CSA publie son avis favorable au projet Salto

Saisi par l’Autorité de la Concurrence le 2 mai 2019, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a rendu le 17 juillet 2019 un avis favorable à la création du projet Salto. Ce projet, né d’une initiative commune des groupes France Télévisions, M6 et TF1, consiste à créer un service audiovisuel en...