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Les collections du CSA

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29/10/2018 Publication

Rapport d’application de la charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision - Exercice 2017

Rapport d’application de la charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision - Exercice 2017

25/10/2018 Publication

Rapport annuel sur les obligations du service de télévision L’Équipe édité par le groupe Amaury - Année 2017

Le groupe Amaury a pour coeur de métier historique l’édition de titres de presse et l’organisation de manifestations sportives nationales et internationales, telles que le Tour de France, le Dakar ou le tour de France à la voile. Au sein de cette structure, le Groupe L’Équipe se consacre...

25/10/2018 Publication

Rapport sur l'exécution du cahier des charges de France Médias Monde - Année 2017

Conformément à l’article 48 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, le Conseil établit chaque année un rapport relatif au respect par la société nationale de programme France Médias Monde des obligations qui figurent dans son cahier des charges. Pour...