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Les collections du CSA

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04/04/2018 Publication

Rapport annuel sur les obligations du service de télévision l’Équipe édité par le groupe Amaury - Année 2016

Lancé sur le réseau hertzien terrestre en décembre 2012, le service L’Équipe 21 a succédé à L’Équipe TV, service conventionné en 1998 et diffusé précédemment sur les réseaux n’utilisant pas de fréquences assignées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel. Le service L’Équipe 21, édité par la...

30/03/2018 Publication

Bilan financier des chaînes locales hertziennes autorisées pour la diffusion en France Métropolitaine et dans les territoires français d’outre-mer

Le présent document vise notamment à répondre à cette obligation du Conseil. Ce bilan pour l’année 2016 a été élaboré à partir des comptes sociaux transmis par respectivement 35 éditeurs opérant chacun une chaîne de télévision locale hertzienne privée autorisée pour la diffusion en France métropolitaine...

23/03/2018 Publication

Analyse liée à la demande de non-reconduction des engagements de nature concurrentielle pris par le groupe TF1 lors du passage en clair de la chaîne LCI

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a adopté un document analysant la demande formulée par le groupe TF1 de ne pas reconduire les engagements de nature concurrentielle pris lors du passage en TNT gratuite de la chaîne LCI. Cette analyse a été menée par le Conseil en application des articles...