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30/01/2020 Publication

Charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes audiovisuels et les publicités (2020- 2024)

Charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes audiovisuels et les publicités (2020- 2024)

27/01/2020 Publication

Dopage et protection des personnes pratiquant des activités sportives

Dopage et protection des personnes pratiquant des activités sportives : Rapport sur les conditions de contribution des services de télévision. Exercice 2018

22/01/2020 Publication

Rapport au Parlement sur l'intensité sonore en télévision - Année 2018

En application de la loi portant engagement national pour l’environnement, le Conseil supérieur de l’audiovisuel remet chaque année au Parlement un rapport sur le respect des chaînes de leur obligation de respecter un volume sonore égal sur l’ensemble de leur programmation.