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Les collections du CSA

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Nouvelle recherche

16/01/2020 Publication

Tissu économique de la production audiovisuelle : Eclairage sur les industries techniques

L’étude du tissu économique est un rapport annuel du Conseil supérieur de l’audiovisuel visant à établir un état des lieux du secteur de la production audiovisuelle dans son ensemble et à évaluer sa santé économique.

10/01/2020 Publication

Synthèse des réponses à la consultation publique du 13 juin 2019 préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain sur la télévision numérique terrestre

Sur le fondement de l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a procédé à une consultation publique, le 13 juin 2019, afin de préparer le lancement d’un appel aux candidatures métropolitain sur la télévision numérique...

10/01/2020 Publication

Étude d’impact préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain sur la télévision numérique terrestre

Dans le cadre de l’échéance de l’autorisation de la chaîne Canal+ diffusée sur la télévision numérique terrestre (TNT) et de l’attribution de la ressource rendue disponible à partir du 6 décembre 2020, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a adopté le 8 janvier 2020 l’étude d’impact (ci-dessous...