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Les collections du CSA

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Nouvelle recherche

17/01/2020 Publication

Rapport annuel sur les obligations des services de médias audiovisuels édités par le groupe M6 - Année 2018

2018 est la première année d’application de la nouvelle convention de la chaîne M6, dont l’autorisation a été reconduite pour 5 ans le 27 juillet 2017. Cette nouvelle convention introduit de nouvelles stipulations relatives aux droits des femmes, à la dignité des personnes et la lutte contre...

16/01/2020 Publication

Tissu économique de la production audiovisuelle : Eclairage sur les industries techniques

L’étude du tissu économique est un rapport annuel du Conseil supérieur de l’audiovisuel visant à établir un état des lieux du secteur de la production audiovisuelle dans son ensemble et à évaluer sa santé économique.

10/01/2020 Publication

Synthèse des réponses à la consultation publique du 13 juin 2019 préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain sur la télévision numérique terrestre

Sur le fondement de l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a procédé à une consultation publique, le 13 juin 2019, afin de préparer le lancement d’un appel aux candidatures métropolitain sur la télévision numérique...