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Décision du CSA

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15/03/2019 Décision du CSA

Qualification européenne du film "Gentlemen cambrioleurs"

La qualification d’œuvre cinématographique européenne a été accordée au film Gentlemen cambrioleurs, réalisé par James Marsh, conformément aux critères fixés par l’article 6 du décret n°90-66 du 17 janvier 1990.

15/03/2019 Décision du CSA

Qualification européenne et EOF du film "Premières vacances"

Les qualifications d’œuvre cinématographique européenne et d’œuvre d’expression originale française ont été accordées au film Premières vacances, réalisé par Patrick Cassir, conformément aux critères fixés par les articles 5 et 6 du décret n°90-66 du 17 janvier 1990.

15/03/2019 Décision du CSA

Renouvellement d’une dérogation d’usage de fréquences accordée à la SNCF

Le CSA a donné son accord à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) afin que la SNCF puisse renouveler, dans le cadre du projet FED4PMR, une expérimentation de réseaux mobiles professionnels à la norme LTE (Long Term Evolution), dans les bandes 733-736...