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Décision du CSA

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02/07/2020 Décision du CSA

Émission « Police Justice Info » diffusée le 22 octobre 2019 : réponse au plaignant

Le CSA a été saisi au sujet de l'émission Police Justice lnfo, diffusée le 22 octobre 2019 sur CNews, dont le thème était le changement de statut de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Après examen, le Conseil a constaté qu'il...

02/07/2020 Décision du CSA

Émission « L’Heure des pros » diffusée le 16 avril 2020 : réponse aux plaignants

Le CSA a été saisi de propos concernant la réouverture des établissements scolaires, tenus dans l’émission L’Heure des pros diffusée sur CNews le 16 avril 2020. Après examen, le Conseil a constaté que si les propos du présentateur avaient pu apparaître comme excessifs, ils n’avaient pas excédé...

01/07/2020 Décision du CSA

Décision n° 2020-411 du 24 juin 2020 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Tours

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 30-1 ; Vu l’arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques...