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Décision du CSA

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22/10/2019 Décision du CSA

RFM : modification des programmes des décrochages locaux

Le CSA a décidé de ne pas s’opposer à la modification de la grille des programmes diffusés en semaine par les stations locales filiales de la société RFM Entreprises autorisées en catégorie C, dans la mesure où elle n’apparaît ni revêtir un caractère substantiel, du fait de son objet ou de son...

15/10/2019 Décision du CSA

Modalités de programmation du temps d’émission d’expression directe des formations politiques

Le CSA a fixé les modalités de programmation du temps d’émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement pour l’année 2019.

15/10/2019 Décision du CSA

Diffusion de publicités pour le cinéma en dehors des écrans publicitaires : BFM TV mise en garde

Le CSA a été saisi au sujet de la diffusion sur BFM TV, en dehors des écrans publicitaires, de messages annonçant la sortie en salles, avec un compte à rebours, des films Ibiza et Persona non grata en juin et juillet 2019. Les deux films sont respectivement sortis en salles les 3 et 17 juillet...