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28/10/2019 Décision du CSA

Diffusion d’un film non adapté à un jeune public : Antenne Réunion Télévision mise en garde

Le CSA a été alerté suite à la diffusion sur la chaîne Antenne Réunion, le 7 juillet 2019 à 15h40, du film Princesse, réalisé par Anders Morgenthaler, interdit en salles aux mineurs de moins de douze ans. Cette diffusion n’était accompagnée d’aucune signalétique jeunesse, ni information sur...

28/10/2019 Décision du CSA

Émission "Enquête sous haute tension" diffusée du 25 octobre au 15 novembre 2018 : C8 mise en garde

Le CSA a été saisi par la maire de la commune de Méru (Oise), à la suite de la diffusion sur C8 d’une série de reportages (« 100 jours avec des gendarmes de choc ») au sein du magazine Enquête sous haute tension, en immersion avec la compagnie de gendarmerie de la commune. La plaignante déplorait...

25/10/2019 Décision du CSA

Décision n° 2019-440 du 16 octobre 2019 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard ou en haute définition dans la zone du Mans

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 30-1 ; Vu l’arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques...