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Décision du CSA

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13/05/2020 Décision du CSA

Examen du bilan des obligations de contribution au développement de la production audiovisuelle des éditeurs de télévision (exercice 2018) : plusieurs mises en garde et une mise en demeure prononcées

Le CSA a examiné les déclarations de 24 éditeurs ou groupements d’éditeurs soumis aux obligations d’investissement dans la production audiovisuelle au titre de l’exercice 2018. Il a relevé le respect des obligations réglementaires de 20 de ces éditeurs ou groupements d’éditeurs. Il a par ailleurs...

13/05/2020 Décision du CSA

Examen des obligations de contribution au développement de la production cinématographique des éditeurs de télévision – Exercice 2018

Le CSA a examiné le respect, par les éditeurs de télévision, de leurs obligations de contribution au développement de la production cinématographique au titre de l’exercice 2018. Vingt-deux services nationaux hertziens et non hertziens étaient assujettis à des obligations de financement des...

30/04/2020 Décision du CSA

Appel aux candidatures en DAB+ dans les zone de Colmar, Haguenau, Metz, Nancy, Reims et Troyes : les candidats sélectionnés

Dans le cadre de la procédure d’appel aux candidatures du 24 juillet 2019, le CSA, réuni le 29 avril 2020, a procédé à la sélection des candidats.