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Décision du CSA

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04/03/2020 Décision du CSA

Épisodes de la série « Plus belle la vie » diffusés les 2 et 3 septembre 2019 : réponse aux plaignants

Le CSA a été saisi concernant des épisodes de la série Plus belle la vie, diffusés sur France 3 les 2 et 3 septembre 2019. Le CSA a relevé la présence d‘un avertissement sur la dangerosité et l’illicéité de l’usage de produits stupéfiants, au début de l’épisode diffusé le 3 septembre. Par...

02/03/2020 Décision du CSA

Appel aux candidatures FM du 22 mai 2019 dans le ressort du CTA de Marseille : les candidats sélectionnés

Dans le cadre de la procédure d’appel aux candidatures du 22 mai 2019, le CSA, réuni le 26 février 2020, a décidé de sélectionner les candidats suivants dans le ressort du comité territorial audiovisuel de Marseille. Consultez la liste des candidats dans l'onglet "Ressources"....

28/02/2020 Décision du CSA

Décision n° 2020-207 du 26 février 2020 portant appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation nationale, diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre et en haute définition

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 2, 28, 30-1, 31 et 32 ; Vu l’arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques...