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21/09/2018 Décision du CSA

Fusion FM à Thiers : autorisation reconduite

Le CSA s’est prononcé favorablement sur la première reconduction, hors appel à candidatures et pour une durée de cinq ans à compter du 21 février 2019, de l’autorisation délivrée à l’association Besbre et Loire FM pour la diffusion du service Fusion FM en catégorie B.

14/09/2018 Décision du CSA

Décision du 5 septembre 2018 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans la collectivité de Saint-Barthélemy

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ; Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l’application du 1° de l’article 27 de la loi n° 86-1067 du 30...

14/09/2018 Décision du CSA

Décision du 5 septembre 2018 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et dans le département de la Guadeloupe

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ; Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l’application du 1° de l’article 27 de la loi n° 86-1067 du 30...