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Décision du CSA

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12/12/2018 Décision du CSA

Appel à candidatures radio du 23 novembre 2015 dans le ressort du CTA de Rennes : les candidats sélectionnés (zone de Lorient)

Dans le cadre de l'appel à candidatures lancé le 23 novembre 2015 dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, rouvert à la suite de la décision de la Cour administrative d'appel de Paris du 10 juillet 2018, le CSA, réuni le 12 décembre 2018, a procédé à la...

12/12/2018 Décision du CSA

Appel à candidatures radio du 28 mars 2018 dans le ressort du CTA de Marseille : les candidats sélectionnés

Dans le cadre de l'appel à candidatures lancé le 28 mars 2018 dans le ressort du comité territorial de Marseille, le CSA, réuni le 12 décembre 2018, a procédé à la sélection des candidats (liste à télécharger ci-dessous).

07/11/2018 Décision du CSA

Décision du 24 octobre 2018 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé en bande III

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 43 ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 12, 28-4, 29-1, 29-3, 30-2 et 31 ; Vu l’arrêté du 3 janvier 2008, modifié par l’arrêté...