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Consultation publique

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21/06/2012 Consultation publique

Consultation publique pour des chaînes locales en Picardie

Le Conseil a ouvert, le 5 juin 2012, une consultation publique préalable au lancement d'appels à candidaturesn pour l'édition de chaînes locales privées hertziennes terrestres en Picardie.

23/05/2012 Consultation publique

Consultation publique sur les brefs extraits de retransmission de compétitions sportives

Le Conseil a ouvert, le 4 avril 2012, une consultation publique sur les brefs extraits de retransmission des compétitions sportives.

23/05/2012 Consultation publique

Consultation publique pour des radios numériques dans le ressort du CTA de Nancy

Le Conseil a ouvert, le 10 mai 2012, une consultation publique pour l'édition de radios numériques dans le ressort du CTA de Nancy.