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Consultation publique

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26/01/2015 Consultation publique

Consultation publique du 21 janvier 2015 sur sur le transfert, en métropole, des fréquences de la bande 700 MHz à d’autres services que celui de la radiodiffusion

Le Conseil a ouvert, le 21 janvier 2015, une consultation publique sur le transfert, en métropole, des fréquences de la bande 700 MHz à d’autres services que celui de la radiodiffusion et les évolutions du paysage télévisuel hertzien terrestre métropolitain.

16/12/2014 Consultation publique

Evolution des modes de diffusion de la radio et rôle de la RNT : consultation des acteurs sur un projet d’orientation

Dans le cadre de la préparation d’un rapport à l’attention du Parlement et du Gouvernement, le Conseil a adressé aux opérateurs (éditeurs, distributeurs, fabricants, opérateurs de multiplex, etc.) un projet, établi sur la base d'une série d'auditions et délibéré le 11 décembre 2014,...

19/11/2014 Consultation publique

Consultation publique en vue du lancement d’un appel à candidatures radio partiel dans le ressort du CTA de Lyon

Le 6 novembre 2014, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon a ouvert une consultation publique pour les zones de Bourg-en-Bresse, Chamonix, Grenoble, Morzine, Thonon-les-Bains, Villefranche-sur-Saône et Valence, sur lesquelles « les décisions d’autorisations d’usage de la ressource...