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16/04/2015 Consultation publique

Consultation publique pour préparer les évolutions du paysage télévisuel hertzien terrestre à l’occasion du passage au tout MPEG-4

Le Gouvernement a décidé du transfert, au profit du secteur des télécommunications mobiles notamment, de la bande de fréquences 694-790 MHz, dite « bande 700 MHz », actuellement utilisée pour la diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT). Dans son communiqué de presse du 10 décembre...

27/03/2015 Consultation publique

Consultation publique en vue du lancement d'un appel à candidatures radio partiel dans le ressort du CTA de Rennes

Le Conseil a ouvert, le 18 mars 2015, une consultation publique en vue d'un appel à candidatures radio dans la zone de Lorient (ressort du CTA de Rennes) qui sera lancé au deuxième trimestre 2015.

26/01/2015 Consultation publique

Consultation publique du 21 janvier 2015 sur sur le transfert, en métropole, des fréquences de la bande 700 MHz à d’autres services que celui de la radiodiffusion

Le Conseil a ouvert, le 21 janvier 2015, une consultation publique sur le transfert, en métropole, des fréquences de la bande 700 MHz à d’autres services que celui de la radiodiffusion et les évolutions du paysage télévisuel hertzien terrestre métropolitain.