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Consultation publique

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22/02/2018 Consultation publique

Consultation publique préalable à l'appel à candidatures DAB+ à Bordeaux et Toulouse

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel envisage de lancer un appel aux candidatures en radio numérique terrestre dans les zones de Bordeaux et Toulouse. En application des articles 28-4 et 31 de la loi du 30 septembre 1986, l’éventuel lancement d’un appel aux candidatures dans ces zones doit...

06/11/2017 Consultation publique

Consultation publique sur la promotion croisée entre médias

Le Conseil est interrogé sur la possibilité, pour les groupes pluri-médias, de recourir à la promotion croisée entre leurs différents médias (télévision, radio, SMAD, internet, presse). Afin d’éclairer sa réflexion, le CSA souhaite recueillir les observations des différents acteurs concernés...

28/07/2017 Consultation publique

Consultation publique relative à l’affectation de la ressource disponible en TNT sur le canal en temps partagé du multiplex Multi 7 en région parisienne

A compter du 20 mars 2018, un volume total de 122 heures hebdomadaires sera disponible sur le canal partagé du multiplex Multi 7, diffusé en Ile-de-France. Cette ressource correspond, d’une part, à la ressource rendue disponible à l’échéance des autorisations de Demain ! IDF et de Cinaps TV,...