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25/04/2019 Texte juridique

Projet de recommandation du 25 avril 2019 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux opérateurs de plateforme en ligne dans le cadre du devoir de coopération en matière de lutte contre la diffusion de fausses informations

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu le code de la consommation, et notamment son article L.111-7 ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 17-2 ; Vu la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie...

04/04/2019 Texte juridique

Recommandation n° 2019-02 du 27 mars 2019 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019

Recommandation n° 2019-02 du 27 mars 2019 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019

02/04/2019 Texte juridique

Recommandation du Conseil supérieur de l’audiovisuel en vue de l’élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 12 mai 2019

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a adopté, le 27 mars 2019, une recommandation (téléchargeable ci-dessous) en vue de cette élection qui vient compléter sa délibération du 4 janvier 2011 applicable aux services de radio et de télévision en période électorale. Cette recommandation, qui a...