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07/08/2020 Publication

Obligations des services des médias audiovisuels édités par le groupe Canal Plus - Rapport annuel 2018

En 2018, l’autorisation de la chaîne C8 a été reconduite hors appel à candidatures par décision du 25 juillet 2018. A la suite de cette décision, le Conseil a engagé un processus de renégociation des obligations conventionnelles du service en vue de la signature d’une nouvelle convention. Celle-ci...

07/08/2020 Publication

Rapport annuel sur les obligations des services des médias audiovisuels édités par le groupe Canal Plus - Année 2017

Groupe Canal Plus est un acteur historique du secteur de la télévision payante en France. Il est également présent dans la distribution en France avec anciennement ses offres CanalSat et Canal+, désormais regroupées au sein d’une offre commune baptisée « CANAL » lancée en octobre 2016 et disponible...

28/07/2020 Publication

Etudes d'impact de la demande de changement de titulaire et de catégorie de l'autorisation de M Radio à Clermont-Ferrand, Nantes, Grenoble et Aix-en-Provence

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a été saisi par la société M Développement, titulaire des autorisations d’exploiter le service M Radio en catégorie D, de demandes tendant à bénéficier des dispositions du 2e alinéa de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986. Ces dispositions permettent...