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Les collections du CSA

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14/08/2019 Publication

Respect des quotas de diffusion d’œuvres des chaînes hertziennes nationales privées gratuites et du service Canal+ - Exercice 2018

Le CSA publie le bilan du respect des quotas de diffusion des œuvres par les chaînes hertziennes nationales gratuites et par Canal+ pour l'exercice 2018.

02/08/2019 Publication

Rapport du CSA sur l'exécution du cahier des charges de France Télévisions - Année 2018

Conformément à l’article 48 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, le Conseil établit chaque année un rapport relatif au respect par la société nationale de programme France Télévisions des obligations qui figurent dans son cahier des charges. Pour l’établissement...

29/07/2019 Publication

Synthèse et conclusions de la réflexion menée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel sur le nPVR

Le « Network Personal Video Recorder » (nPVR) désigne un système par lequel un espace personnel d’enregistrement non physique sur un support à distance, dit dans le cloud ou nuage, est mis à disposition d’un utilisateur. Il diffère des dispositifs de PVR (« Personal Video Recorder ») pouvant...