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Décision du CSA

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07/11/2018 Décision du CSA

Décision du 24 octobre 2018 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé en bande III

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 43 ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 12, 28-4, 29-1, 29-3, 30-2 et 31 ; Vu l’arrêté du 3 janvier 2008, modifié par l’arrêté...

24/10/2018 Décision du CSA

Décision du 24 octobre 2018 portant sanction à l'encontre de la société d'édition de Canal Plus

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de commu nicat io n, notamment ses articles 28, 42-4 et 42-7 ; Vu le décret n° 2013-1196 du 19 décembre 2013 relatif à la procédure de sanction mise en œuvre par le Conseil...

27/09/2018 Décision du CSA

Appel à candidatures radio du 8 mars 2018 dans le ressort du CTA de Lille : les candidats sélectionnés

Dans le cadre de l'appel à candidatures lancé le 8 mars 2018 dans le ressort du comité territorial de Lille, le CSA, réuni le 26 septembre 2018, a procédé à la sélection des candidats (liste à télécharger ci-dessous).