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Décision du CSA

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23/04/2019 Décision du CSA

Décision n° 2019-117 du 10 avril 2019 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Lorient et Vannes

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 30-1 ; Vu l’arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques...

08/04/2019 Décision du CSA

Modalités de programmation du temps d’émission d’expression directe

Le CSA a fixé les modalités de programmation du temps d’émission accordé pour l’année 2019 aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale dans le cadre des émissions dites « d’expression directe ».

08/04/2019 Décision du CSA

Modifications techniques

Le CSA a autorisé le changement de site de diffusion de Skyrock à Rouen (Seine-Maritime), Radio Star à La Bresse (Vosges) et NRJ à Meaux (Seine-et-Marne), celles-ci n’entraînant aucune modification substantielle des données au vu desquelles l’autorisation a été délivrée au sens du premier alinéa...