Nous avons trouvé 14801 résultats

Décision du CSA

Tout

Nouvelle recherche

13/02/2020 Décision du CSA

Décision du 5 février 2020 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de radio multiplexé à temps complet diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L-43 ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 28-4, 29-1, 29-3, 30-2 et 31 ; Vu le décret...

30/01/2020 Décision du CSA

Quotas de chansons d’expression française en septembre 2019 : Radio Isa mise en garde

Le CSA a examiné les taux de diffusion de chansons d’expression française, de nouvelles productions et de nouveaux talents, relevés sur les antennes de plusieurs radios au cours du mois de septembre 2019. À l’issue de cet examen, il a mis en garde la SAS ISA, qui exploite le service Radio Isa...

30/01/2020 Décision du CSA

La webradio Radio RGE déclarée

Le CSA a délivré un récépissé de déclaration à l'association Radio RGE pour la diffusion sur internet du service du même nom.