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Décision du CSA

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18/06/2019 Décision du CSA

Appel aux candidatures du 10 avril 2019 pour l’édition d'une chaîne locale dans la zone de Lorient et Vannes : le candidat recevable

Dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 10 avril 2019 l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Lorient et Vannes, le CSA, réuni le 12 juin 2019, a déclaré recevable la candidature...

13/06/2019 Décision du CSA

Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain sur la télévision numérique terrestre

La présente consultation est ouverte aux opérateurs audiovisuels autorisés sur la TNT nationale ou qui souhaiteraient le devenir à l’issue d’un prochain appel aux candidatures, ainsi qu’à toute partie intéressée qui souhaiterait formuler des observations sur la télévision numérique terrestre...

06/06/2019 Décision du CSA

Décision du 22 mai 2019 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Marseille

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ; Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067...