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14/01/2021 Consultation publique

Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Marseille (collectivité territoriale de Corse)

En application de sa feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026, le Conseil supérieur de l’audiovisuel ouvre une consultation publique préalable à l’élaboration d’un plan de fréquences en FM dans la collectivité territoriale de Corse.

03/12/2020 Consultation publique

Consultation publique relative à la numérotation des services de la plateforme TNT

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel lance aujourd’hui une consultation publique relative à la numérotation des chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT). Les parties intéressées sont invitées à faire part au Conseil de leur position sur les conséquences susceptibles d’être tirées...

16/07/2020 Consultation publique

Consultation publique relative au canal partagé de la plateforme TNT en Ile-de-France

Sept services de télévision sont actuellement diffusés localement sur la télévision numérique terrestre (TNT) en Ile-de-France. Parmi eux, trois services, BDM, Demain ! IDF et Télé Bocal, se partagent le canal 31 de la TNT entre 9h et 1h (1h30 le dimanche). Le Conseil souhaite recueillir l’avis...