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Consultation publique

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13/06/2019 Consultation publique

Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain sur la télévision numérique terrestre

L’autorisation accordée à la Société d’Edition de Canal Plus (SECP) pour l’édition de la chaîne Canal+, diffusée sur la télévision numérique terrestre (TNT) payante, expire le 5 décembre 2020. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel lancera prochainement un appel aux candidatures afin d’attribuer...

04/06/2019 Consultation publique

Consultation publique préalable à l'appel aux candidatures DAB+ n° 7

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel envisage de lancer un appel aux candidatures en radio numérique terrestre dans 15 zones : Amiens, Angers, Brest, Caen, Clermont-Ferrand, Le Mans, Limoges, Metz, Montpellier, Nancy, Nîmes, Perpignan, Reims, Rennes et Troyes. En application des articles 28-4...

26/07/2018 Consultation publique

Poursuite du déploiement du DAB+ : procédures préalables au lancement de l’appel aux candidatures à Paris, Marseille et Nice

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel envisage de lancer un appel aux candidatures en radio numérique terrestre dans trois zones : Paris, Marseille et Nice. En application des articles 28-4 et 31 de la loi du 30 septembre 1986, l’éventuel lancement d’un appel aux candidatures dans ces zones...