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Consultation publique

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26/07/2018 Consultation publique

Poursuite du déploiement du DAB+ : procédures préalables au lancement de l’appel aux candidatures à Paris, Marseille et Nice

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel envisage de lancer un appel aux candidatures en radio numérique terrestre dans trois zones : Paris, Marseille et Nice. En application des articles 28-4 et 31 de la loi du 30 septembre 1986, l’éventuel lancement d’un appel aux candidatures dans ces zones...

21/06/2018 Consultation publique

Poursuite du déploiement du DAB+ : procédure préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel envisage de lancer un appel aux candidatures en radio numérique terrestre portant sur une seule zone : la France métropolitaine. La consultation publique préalable à cet appel prévue à l’article 28-4 de la loi du 30 septembre 1986 a été menée du 27 juillet...

05/06/2018 Consultation publique

Consultation publique préalable à l'appel à candidatures DAB+ à Tours

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel envisage de lancer un appel aux candidatures en radio numérique terrestre dans 15 zones : Annecy, Annemasse, Avignon, Bayonne, Besançon, Chambéry, Dijon, Grenoble, La Rochelle, Orléans, Pau, Poitiers, Saint-Etienne, Toulon et Tours. En application des articles...