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04/03/2004 Décision du CSA

Chaînes extra-communautaires relevant de la compétence de la France : convention-type adoptée

Un projet de convention-type a été adopté pour les chaînes de télévision extra-communautaires relevant de la compétence de la France....

04/03/2004 Décision du CSA

Télé Mélody : rappel des règles du parrainage

Le Conseil a écrit à la chaîne Télé Mélody pour lui rappeler les dispositions relatives au parrainage prévues par le décret du 27 mars 1992. En effet, deux émissions de variétés diffusées le 6 octobre 2003 en hommage à Jacques Brel (Rendez-vous avec... et Discorama) ont été présentées par un...

04/03/2004 Décision du CSA

Game One : rappel des règles de la publicité

Après avoir constaté, dans les programmes de la chaîne Game One du 4 novembre 2003, que la diffusion d'un numéro du magazine Making of consacré au jeu vidéo Top Spin a été l'occasion de promouvoir de façon insistante la console X-Box de Microsoft, le Conseil a écrit à la chaîne pour...