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08/09/2003 Décision du CSA

Canal local de Chaumont (Haute-Marne) : projet d'avenant adopté

Un projet d'avenant à la convention du canal local distribué sur le réseau câblé de la commune de Chaumont (Haute-Marne), a été adopté. Il prend acte de la modification du nom du service, intitulé désormais Chaumont TV....

08/09/2003 Décision du CSA

Canal local de Saint-Martin-en-Campagne (Seine-Maritime) : projet de convention adopté

Un projet de convention relatif à la distribution du canal local Atmosphère TV sur le réseau câblé desservant la commune de Saint-Martin-en-Campagne (Seine-Maritime) a été adopté....

08/09/2003 Décision du CSA

Radio Basse-Terre (Guadeloupe) : retrait d'autorisation

Dans le cadre de la procédure de sanction engagée le 7 janvier 2003 à l'encontre de Radio Basse-Terre (Guadeloupe) pour absence d'émission, le Conseil a décidé de retirer l'autorisation accordée à l'association éditrice....