Nous avons trouvé 20778 résultats

Tous types de contenus

Tout

Nouvelle recherche

10/08/2020 Texte juridique

Avis n° 2020-03 du 13 mai 2020 relatif au projet de décret portant modification du régime de diffusion des œuvres cinématographiques sur les services de télévision et du régime de publicité télévisée

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a remis son avis relatif à un projet de décret portant modification du régime de diffusion des œuvres cinématographiques sur les services de télévision et du régime de publicité télévisée. Il avait été saisi, le 18 février 2020, par le ministre de...

10/08/2020 A la Une

Mots à promouvoir cet été : voyagiste, surréservation et florilège

La plupart des lettres relatives à la langue française que reçoit le CSA concernent les emprunts inutiles à l’anglais.

07/08/2020 Publication

Obligations des services des médias audiovisuels édités par le groupe Canal Plus - Rapport annuel 2018

En 2018, l’autorisation de la chaîne C8 a été reconduite hors appel à candidatures par décision du 25 juillet 2018. A la suite de cette décision, le Conseil a engagé un processus de renégociation des obligations conventionnelles du service en vue de la signature d’une nouvelle convention. Celle-ci...