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14/02/2020 Publication

Rapport sur l'élection des membres des assemblées de province et du congrès de Nouvelle-Calédonie du 12 mai 2019

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14/02/2020 Publication

Rapport sur l’exécution du cahier des missions et des charges de Radio France – Exercice 2018

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13/02/2020 Décision du CSA

Décision du 5 février 2020 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de radio multiplexé à temps complet diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L-43 ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 28-4, 29-1, 29-3, 30-2 et 31 ; Vu le décret...