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24/04/2019 Article

Les européennes 2019

Les relevés de temps de parole Les élections européennes ont lieu en métropole et en outre-mer les 25 et 26 mai 2019. Conformément à la délibération du 4 janvier 2011 et à la recommandation du 27 mars 2019, les services de radio et de télévision concernés transmettent au Conseil supérieur...

24/04/2019 Article

L'ordre du jour du 24 avril 2019

L'ordre du jour du 24 avril 2019

23/04/2019 Décision du CSA

Décision n° 2019-117 du 10 avril 2019 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Lorient et Vannes

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 30-1 ; Vu l’arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques...