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09/09/2019 Dossier d'actualité

Le paysage audiovisuel français mobilisé pour le Grenelle des violences conjugales

A l’occasion de la journée de mobilisation nationale autour du numéro d’écoute 3919 et de l’ouverture, mardi 3 septembre 2019, du Grenelle des violences conjugales, les médias audiovisuels se mobilisent. Retour sur les actions menées par les télévisions et radios.

30/10/2018 Thématique

Carole Bienaimé Besse

Carole Bienaimé Besse, Conseillère désignée par le Président du Sénat, est membre du CSA jusqu'en janvier 2023.

14/06/2018 Texte juridique

Conseil d’Etat, 5e et 4e chambres réunies, 15 novembre 2017, Société anonyme Télévision française 1 (TF1), 403875 (attribution prioritaire d’une fréquence à une société nationale de programme – compatibilité du dispositif avec le droit de l’Union européenne – office du CSA saisi d’une demande d’attribution prioritaire – légalité de l’attribution en l’espèce d’une ressource à la société France Télévisions pour la diffusion de la chaîne d’information en continu)

Conseil d’Etat, 5e et 4e chambres réunies, 15 novembre 2017, Société anonyme Télévision française 1 (TF1), 403875 (attribution prioritaire d’une fréquence à une société nationale de programme – compatibilité du dispositif avec le droit de l’Union européenne – office du CSA saisi d’une demande...