Le CSA et l’Hadopi deviennent l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi deviennent l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

10/08/2020 Texte juridique

Avis n° 2020-03 du 13 mai 2020 relatif au projet de décret portant modification du régime de diffusion des œuvres cinématographiques sur les services de télévision et du régime de publicité télévisée

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a remis son avis relatif à un projet de décret portant modification du régime de diffusion des œuvres cinématographiques sur les services de télévision et du régime de publicité télévisée. Il avait été saisi, le 18 février 2020, par le ministre de...

23/02/2021 Rubrique FAQ

Télévision

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