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Télévision

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23/09/2011 Texte juridique

Décret du 27 avril 2010 relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision et aux éditeurs de services de radio distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil

Décret n° 2010-416 du 27 avril 2010 relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision et de services de radio distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

22/09/2011 Texte juridique

Décret du 28 décembre 2009 relatif à l'aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en mode analogique.

Décret n° 2009-1670 du 28 décembre 2009 relatif à l'aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique.

29/11/2011 Texte juridique

CE, 16 mars 2011, Société Télévision Française 1 (TF1), n° 334289 (Protection des mineurs participant à une émission) La Lettre du CSA, avril 2011 n° 248 p 6

CE, 16 mars 2011, Société Télévision Française 1 (TF1), n° 334289 (Protection des mineurs participant à une émission) La Lettre du CSA, avril 2011 n° 248 p 6