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Télévision

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27/07/2012 Texte juridique

CE, 5/4 SSR, 24 avril 2012 : société Parisii Images, 342589 (télévision locale, location-gérance, avis du CSA, voies de recours, article 42-12 de la loi du 30 septembre 1986)

CE, 5/4 SSR, 24 avril 2012 : société Parisii Images, 342589 (télévision locale, location-gérance, avis du CSA, voies de recours, article 42-12 de la loi du 30 septembre 1986)

01/08/2012 Texte juridique

Délibération du 31 mai 2012 prorogeant la délibération du 27 avril 2011 relative aux conditions de diffusion par les services de télévision et de radio des communications commerciales en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard légalement autorisé

Délibération du 31 mai 2012 prorogeant la délibération du 27 avril 2011 relative aux conditions de diffusion par les services de télévision et de radio des communications commerciales en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard légalement autorisé

22/09/2011 Texte juridique

Décret du 28 décembre 2009 relatif à l'aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en mode analogique.

Décret n° 2009-1670 du 28 décembre 2009 relatif à l'aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique.