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18/06/1990 Communiqué de presse

Bilan 1989 de Canal +

Depuis sa création en novembre 1984, Canal + adressait au Gouvernement un rapport d'activité annuel. La loi du 30 septembre 1986 modifiée le 17 janvier 1989 confie au Conseil supérieur de l'audiovisuel la mission de contrôler le respect par la quatrième chaîne des obligations contenues...

16/09/1997 Décision du CSA

Messages publicitaires hors écran :une lettre circulaire aux diffuseurs

Alors que la réglementation de la publicité télévisée impose une diffusion des messages publicitaires dans des écrans spécialisés, le CSA a constaté une tendance des chaînes à programmer de plus en plus fréquemment des messages à l'intérieur d'émissions. Aussi le Conseil vient-il...

25/05/1989 Communiqué de presse

Bilan du deuxième exercice de La Cinq

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a procédé à l'examen détaillé et contradictoire du rapport sur le deuxième exercice de la société La Cinq (1er mars 88 - 28 février 89), présenté par son directeur général, M. Philippe Ramond, le 25 avril 1989. Ce rapport conduit le CSA a constater...