Nous avons trouvé 4526 résultats pour « Télévision »

Télévision

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22/03/2007 Décision du CSA

Campagne officielle en vue du 1er tour de l'élection présidentielle : les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu le Code électoral ; Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République au suffrage universel ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article...

25/01/2000 Décision du CSA

Conditions d’apparition à l’antenne des mineurs : le CSA confronte son analyse avec celle des spécialistes du ministère de la Justice

La cellule de réflexion justice et médias qu'anime au sein du CSA Jacqueline de Guillenchmidt a reçu, le 13 janvier dernier, Sylvie Perdriolle, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la Justice et Isabelle Couzy, chef du bureau des affaires judiciaires et...

25/05/2009 Décision du CSA

Elections au Parlement européen : nombre et durée des émissions de la campagne officielle

Décision n° 2009-313 du 23 mai 2009 fixant le nombre et la durée des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009 Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu le code électoral ; Vu la loi n° 77-729...