Nous avons trouvé 4616 résultats pour « Télévision »

Télévision

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20/06/2010 Texte juridique

Décret du 18 juin 2010 relatif à la composition des commissions de transition vers la télévision numérique

Décret n° 2010-670 du 18 juin 2010 relatif à la composition des commissions de transition vers la télévision numérique Le Premier ministre, Sur le rapport de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique,...

07/06/2005 Texte juridique

Recommandation du 7 juin 2005 aux éditeurs de services de télévision concernant la signalétique jeunesse et la classification des programmes

Modifié par la délibération n° 2012-57 du 23 octobre 2012 - Journal officiel du 20 novembre 2012 Les principes énoncés aux articles 1er et 15 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, qui confient au Conseil supérieur de l'audiovisuel la mission de...

30/07/2009 Texte juridique

Délibération du 21 juillet 2009 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision

Délibération n° 2009-60 du 21 juillet 2009 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles...