Le CSA et l’Hadopi deviennent l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi deviennent l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

29/12/2021 Thématique

La lutte contre le tabagisme

En France, le tabac demeure la première cause de mortalité évitable en France et la première cause de mortalité par cancer. Au nom de cet enjeu de santé publique majeur, le CSA et les médias audiovisuels s’associent au ministère de la Santé pour réduire le tabagisme au niveau national.

29/12/2021 Thématique

La déontologie des programmes

Au titre de leurs obligations légales, les télévisions et radios doivent notamment suivre des règles de déontologie. Ces règles protègent et complètent la liberté de communication, celle-ci étant d’abord celle du public.

29/12/2021 Thématique

Les appels à candidatures pour la plateforme TNT

Le CSA délivre des autorisations d'émettre aux télévisions et aux radios privées diffusées par voie hertzienne terrestre (TNT), après une procédure des appels aux candidatures. La délivrance de ces autorisations donne lieu à la conclusion d'une convention. Le CSA a pour mission d’autoriser...