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Télévision

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24/07/2018 Thématique

La déclaration ou la convention pour les services non hertziens

Les services diffusés ou distribués sur des réseaux non gérés par le CSA sont soumis soit au régime du conventionnement, soit au régime déclaratif.

05/04/2019 Dossier d'actualité

Élections européennes des 25 et 26 mai 2019

Le CSA a adopté le 27 mars 2019 une recommandation (téléchargeable ci-dessous) pour ces élections qui vient compléter sa délibération du 4 janvier 2011 applicable aux services de radio et de télévision en période électorale.

27/07/2018 Thématique

Déclarer un SMAD

L'objet de la déclaration est de faciliter l'identification des SMAD, de façon à mieux assurer leur régulation et pouvoir vérifier les obligations qui leur incombent.