Le CSA et l’Hadopi deviennent l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi deviennent l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

22/09/1998 Décision du CSA

Le CSA et la consultation sur l’accord de Nouméa

Le 22 septembre, le CSA a adopté une recommandation en vue de la consultation, le 8 novembre, des populations de Nouvelle-Calédonie sur l'accord relatif à l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, signé le 5 mai dernier à Nouméa par le gouvernement, le FLNKS et le RPCR. Cette...

07/12/1999 Décision du CSA

Les émissions d’expression directe en 2000

Le CSA a fixé pour l'année 2000 les modalités de programmation du temps d'émission consacré sur les antennes de France 2, France 3 et France Inter à l'expression directe des formations politiques représentées par un groupe au Parlement et à celle des organisations syndicales et...

10/12/1997 Décision du CSA

Expression directe : les émissions de 1998

Le CSA a fixé les modalités de programmation, pour l'année 1998, du temps d'émission consacré sur les antennes de France 2, France 3 et France Inter à l'expression directe des formations politiques représentées par un groupe au Parlement et à celle des organisations syndicales...