Le CSA et l’Hadopi deviennent l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi deviennent l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

10/12/1997 Décision du CSA

Expression directe : les émissions de 1998

Le CSA a fixé les modalités de programmation, pour l'année 1998, du temps d'émission consacré sur les antennes de France 2, France 3 et France Inter à l'expression directe des formations politiques représentées par un groupe au Parlement et à celle des organisations syndicales...

16/09/1997 Décision du CSA

Messages publicitaires hors écran :une lettre circulaire aux diffuseurs

Alors que la réglementation de la publicité télévisée impose une diffusion des messages publicitaires dans des écrans spécialisés, le CSA a constaté une tendance des chaînes à programmer de plus en plus fréquemment des messages à l'intérieur d'émissions. Aussi le Conseil vient-il...

16/12/1997 Décision du CSA

Modification des cahiers des charges de France 2 et France 3 : l"avis du CSA

Saisi pour avis par le gouvernement d'un projet de décret portant approbation de modifications des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3, le CSA a formulé l'a vis suivant : En ce qui concerne la protection de l'enfance et de l'adolescence...