Le CSA et l’Hadopi deviennent l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi deviennent l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

23/12/1997 Décision du CSA

Élection des conseillers de l"Assemblée de Corse : une recommandation aux diffuseurs

Les 15 et 22 mars prochain se déroulera l'élection des conseillers de l'Assemblée de Corse. En vue de ce scrutin, le CSA vient d'adresser à l'ensemble des services de télévision et de radio la recommandation reproduite ci-dessous qui entre en vigueur le 18 janvier. Le Conseil...

10/09/1996 Décision du CSA

Languedoc-Roussillon : 16 radios réautorisées

Après signature d'une nouvelle convention, seize radios de la région Languedoc-Roussillon ont vu leur autorisation reconduite pour cinq ans hors appel aux candidatures. Il s'agit de RPH Sud (Béziers), Radio Pays d'Hérault (Clermont-L'Hérault), Radio Thau Sète Télévision (Sète,...

30/09/1997 Décision du CSA

Contrôle du spectre lors du Sommet de Strasbourg

A l'occasion du IIe Sommet des chefs d'État et de Gouvernement du Conseil de l'Europe, organisé à Strasbourg les 10 et 11 octobre, le CSA a donné délégation au préfet de la région Alsace pour le traitement immédiat des brouillages et des émissions irrégulières de radiodiffusion....