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Télévision

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23/09/2011 Texte juridique

Décrets fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions modifié par : Décret n° 2010-253 du 10 mars 2010, Décret n° 2011-1725 du 1er décembre 2011, Décret n° 2012-758 du 9 mai 2012

22/09/2011 Texte juridique

Décret du 18 juin 2010 relatif à la composition des commissions de transition vers la télévision numérique.

Décret n° 2010-670 du 18 juin 2010 relatif à la composition des commissions de transition vers la télévision numérique.

23/09/2011 Texte juridique

Décret du 5 novembre 1992 relatif à la diffusion des œuvres cinématographiques à la télévision en Outre-mer.

Décret n°92-1188 du 5 novembre 1992 relatif à la diffusion des œuvres cinématographiques à la télévision en Outre-mer.