Le CSA et l’Hadopi deviennent l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi deviennent l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

29/12/2021 Thématique

Les appels à candidatures pour la plateforme TNT

Le CSA délivre des autorisations d'émettre aux télévisions et aux radios privées diffusées par voie hertzienne terrestre (TNT), après une procédure des appels aux candidatures. La délivrance de ces autorisations donne lieu à la conclusion d'une convention. Le CSA a pour mission d’autoriser...

12/02/2021 Texte juridique

Délibération n° 2020-58 du 21 octobre 2020 de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative à la retransmission des combats d’arts martiaux mixtes sur les services de télévision et les services de médias audiovisuels à la demande (JO du 6 novembre 2020) modifiée par la délibération n°2020-61 du 18 novembre 2020 et par la délibération n° 2022-60 du 13 juillet 2022

Délibération n° 2020-58 du 21 octobre 2020 de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative à la retransmission des combats d’arts martiaux mixtes sur les services de télévision et les services de médias audiovisuels à la demande (JO du 6 novembre 2020) modifiée...

29/12/2021 Thématique

Conventionner ou déclarer un SMAD

L'objet de la déclaration est de faciliter l'identification des SMAD, de façon à mieux assurer leur régulation et pouvoir vérifier les obligations qui leur incombent.