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10/07/2019 Dossier d'actualité

"Nous sommes la France" : Sur les antennes 14 juillet rime avec diversité

Sur les antennes TV et radios, le 14 juillet rime avec diversité. Chaque année depuis 2012 et sous l’impulsion du CSA, le PAF diffuse ce jour-là la campagne « Nous sommes la France ». Les spots restent disponibles sur le site du CSA du 14 au 19 juillet.

14/06/2018 Texte juridique

Conseil d’Etat, 5e et 4e chambres réunies, 15 novembre 2017, Société anonyme Télévision française 1 (TF1), 403875 (attribution prioritaire d’une fréquence à une société nationale de programme – compatibilité du dispositif avec le droit de l’Union européenne – office du CSA saisi d’une demande d’attribution prioritaire – légalité de l’attribution en l’espèce d’une ressource à la société France Télévisions pour la diffusion de la chaîne d’information en continu)

Conseil d’Etat, 5e et 4e chambres réunies, 15 novembre 2017, Société anonyme Télévision française 1 (TF1), 403875 (attribution prioritaire d’une fréquence à une société nationale de programme – compatibilité du dispositif avec le droit de l’Union européenne – office du CSA saisi d’une demande...

30/10/2018 Thématique

Nathalie Sonnac

Nathalie Sonnac est membre du CSA depuis janvier 2015, conseillère désignée par le Président de l’Assemblée nationale.