Nous avons trouvé 120 résultats pour « SMAD »

SMAD

Tous types de contenus

Tout

Nouvelle recherche

07/10/2010 Communiqué de presse

Décret relatif aux services de médias audiovisuels (SMAD) : le CSA émet un avis défavorable

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a émis, dans son assemblée plénière du 27 septembre, un avis défavorable sur le projet de décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande*, après avoir entendu les acteurs des secteurs concernés. Il souligne l'importance des règles...

14/06/2010 Décision du CSA

Projet de délibération sur la régulation des SMAD : le Conseil ouvre une consultation publique

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, réuni en assemblée plénière le 1er juin 2010, a décidé d'ouvrir une consultation publique sur le projet de délibération relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l'accessibilité des programmes sur les services de médias...

29/12/2010 Décision du CSA

SMAD : une délibération relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l'accessibilité des programmes

Lors de son assemblée plénière du 14 décembre 2010, le Conseil a adopté une délibération concernant la protection du jeune public, la déontologie et l'accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande, conformément aux dispositions des articles 1er, 3-1 et...