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26/06/2009 Décision du CSA

Consultation publique relative au déploiement de nouveaux services audiovisuels

Consultation publique relative au déploiement des services relevant de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986, aux données associées aux services de la télévision numérique terrestre (TNT) et de la radio numérique de terre (RNT) ainsi qu'à la régulation des services de médias...

08/02/2011 Décision du CSA

Appel à candidatures pour des services de médias audiovisuels - version du 8 février 2011 : nouvelle part de ressource et report de la date de dépôt

DÉCISION DU 16 NOVEMBRE 2010 PORTANT APPEL AUX CANDIDATURES POUR L'ÉDITION D'UN OU PLUSIEURS SERVICES DE MÉDIAS AUDIOVISUELS À LA DEMANDE DIFFUSÉS PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE EN MODE NUMÉRIQUE MODIFIEE PAR LES DÉCISIONS DU 4 JANVIER 2011 ET DU 8 FEVRIER 2011 (version consolidée)...