Nous avons trouvé 98 résultats pour « SMAD »

SMAD

Tous types de contenus

Tout

Effacer tous les filtres

22/11/2012 Décision du CSA

Série Enquête très spéciale : Direct Star mise en garde

Le Conseil a mis en garde la chaîne Direct Star à la suite de la diffusion, sur son antenne et sur le service de médias audiovisuels à la demande (SMAD) Replay-Direct Star, de la série Enquête très spéciale, qui ne respectait pas les dispositions des délibérations du Conseil du 7 juin 2005,...

22/05/2015 Communiqué de presse

Le CSA lance un formulaire de déclaration en ligne pour les services de médias audiovisuels à la demande

Afin de faciliter la déclaration des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD), le Conseil a mis en ligne un formulaire sur son site internet. Cet outil s’inscrit dans une démarche de simplification et de rationalisation des échanges avec les acteurs qu’il régule. ----------------------------------------------- Les...

02/05/2018 Article

Des missions instituées par la loi de 1986

Le CSA est né en 1989, succédant à la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL, 1986-1989). Il tire cependant sa mission d’une précédente loi : la loi de 1986 sur la liberté de communication audiovisuelle. Celle-ci confirme et amplifie le tournant dans l’histoire de la...