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06/11/2017 Consultation publique

Consultation publique sur la promotion croisée entre médias

Le Conseil est interrogé sur la possibilité, pour les groupes pluri-médias, de recourir à la promotion croisée entre leurs différents médias (télévision, radio, SMAD, internet, presse). Afin d’éclairer sa réflexion, le CSA souhaite recueillir les observations des différents acteurs concernés...

07/06/2018 Article

Quelles obligations pour les SMAD ?

Les éditeurs de SMAD (Service de médias audiovisuels à la demande) sont soumis à une partie des obligations applicables aux éditeurs de télévision. Le CSA est chargé du suivi et de la régulation de ces obligations.

18/12/2018 Article

L'ordre du jour du 19 décembre 2018

L'ordre du jour du 19 décembre 2018