Nous avons trouvé 107 résultats pour « SMAD »

SMAD

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29/05/2018 Publication

Handicap et Télévision - Bilan 2017 et actions 2018 du CSA

Le CSA publie son rapport annuel 2017 sur l'accessibilité des programmes de télévision aux personnes handicapées et la représentation du handicap à l'antenne.

16/10/2017 Décision du CSA

Examen des déclarations des éditeurs concernant l’application du décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) pour l’année 2015 : plusieurs éditeurs mis en garde

Le CSA a examiné le respect par les éditeurs des obligations du décret du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) (lien). Il a examiné l’application des obligations de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques (quatre...

14/02/2019 Communiqué de presse

Un nombre de groupes de travail resserré pour plus de lisibilité et de transversalité

Les délibérations du Conseil supérieur de l’audiovisuel sont préparées dans le cadre de groupes de travail thématiques. Chaque conseiller préside un groupe de travail et assure la vice-présidence d’un second groupe. Le président et le vice-président animent et fixent les objectifs du groupe,...