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26/06/2019 Article

L'ordre du jour du 26 juin 2019

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03/12/2014 Texte juridique

Avis n° 2014-18 du 2 décembre 2014 relatif au projet de décret portant modification du régime de contribution à la production d'oeuvres audiovisuelles des services de télévision

En application des articles 9, 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le CSA a été saisi par le Gouvernement d'un projet de décret modifiant le régime de contribution à la production d'oeuvres audiovisuelles des services de télévision. Le...

03/07/2019 Article

#ÇaNousRegardeTous

Le CSA complète son action par la production, depuis 2004, d’une campagne annuelle de sensibilisation à la signalétique jeunesse.