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08/10/2020 Décision du CSA

Bilan des obligations d’investissement dans la production des SMAD au titre de l’exercice 2018

Le CSA a examiné le respect par les éditeurs des obligations du chapitre 1er du décret du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) pour l’année 2018. Il a examiné l’application des obligations de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles et...

08/10/2020 Décision du CSA

Bilan des obligations d’exposition des œuvres sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) au titre de l’exercice 2018 : AB Thématiques mise en demeure

Le CSA a examiné le respect par les éditeurs des obligations du chapitre II du décret du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Il a examiné l’application des obligations d’exposition des œuvres audiovisuelles et cinématographiques au titre de l’année...

07/08/2020 Publication

Obligations des services des médias audiovisuels édités par le groupe Canal Plus - Rapport annuel 2018

En 2018, l’autorisation de la chaîne C8 a été reconduite hors appel à candidatures par décision du 25 juillet 2018. A la suite de cette décision, le Conseil a engagé un processus de renégociation des obligations conventionnelles du service en vue de la signature d’une nouvelle convention. Celle-ci...