Nous avons trouvé 101 résultats pour « SMAD »

SMAD

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30/12/2011 Texte juridique

Délibération du 20 décembre 2011 relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l’accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande

Délibération du 20 décembre 2011 relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l’accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10...

03/12/2014 Texte juridique

Avis n° 2014-18 du 2 décembre 2014 relatif au projet de décret portant modification du régime de contribution à la production d'oeuvres audiovisuelles des services de télévision

En application des articles 9, 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le CSA a été saisi par le Gouvernement d'un projet de décret modifiant le régime de contribution à la production d'oeuvres audiovisuelles des services de télévision. Le...

29/06/2018 Thématique

Les distributeurs de service TV

Qui sont les distributeurs de services ? Des personnes morales qui veulent proposer des services audiovisuels. Pour y parvenir, elles établissent des contrats avec des éditeurs de services de radio, de télévision et de services de médias audiovisuels à la demande (SMAD).