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06/10/2021 Article

L'ordre du jour du 06 octobre

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques Saisines relatives à une séquence de l’émission « Face à l’info », diffusée le 31 mai 2021 sur CNEWS Saisines relatives à une séquence de la chronique « Une minute qui peut tout changer », diffusée...

06/10/2021 Article

L'ordre du jour du 06 octobre 2021

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

09/12/2021 Communiqué de presse

Le régulateur intègre les principaux SMAD internationaux au système français de financement de la création

En application du décret du 22 juin 2021 relatif aux « services de médias audiovisuels à la demande » (SMAD), adopté à la suite de la transposition de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a procédé au conventionnement et à la...