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SMAD

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03/07/2019 Article

Les règles particulières

Journaux d’information, publicités, clips vidéo, films sortis au cinéma bénéficient de dispositions adaptées.

07/06/2018 Article

La déontologie et les SMAD

En 2011, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a adopté une délibération concernant la protection du jeune public, la déontologie et l'accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande.

03/12/2014 Texte juridique

Avis n° 2014-18 du 2 décembre 2014 relatif au projet de décret portant modification du régime de contribution à la production d'oeuvres audiovisuelles des services de télévision

En application des articles 9, 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le CSA a été saisi par le Gouvernement d'un projet de décret modifiant le régime de contribution à la production d'oeuvres audiovisuelles des services de télévision. Le...