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20/11/2020 Dossier d'actualité

Signalétique jeunesse : lancement de la campagne 2020 du CSA

A partir du 20 novembre 2020 et conformément à leurs obligations, les chaînes de télévision diffusent la campagne annuelle d’information et de sensibilisation à la signalétique jeunesse produite par le CSA. De nombreuses radios s’y associent également, sur la base du volontariat.

04/11/2016 Texte juridique

Avis n° 2016-17 du 19 octobre 2016 relatif au projet de décret portant modification du régime de la contribution à la production d’œuvres audiovisuelles des services de télévision

Saisi pour avis par le Gouvernement, en application des articles 9, 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, d’un projet de décret portant modification du régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles applicable aux éditeurs...

24/07/2018 Thématique

Ordres du jour des assemblées plénières

L’Assemblée plénière est l’organe de décision officiel du CSA. Le Président et les membres du Conseil se réunissent chaque semaine pour y traiter les dossiers instruits selon un ordre du jour rendu public.