Nous avons trouvé 97 résultats pour « SMAD »

SMAD

Tous types de contenus

Depuis plus de cinq ans

Effacer tous les filtres

06/02/2014 Décision du CSA

Rapport au Gouvernement sur l’application du décret du 12 novembre 2010 sur les SMAD

Le Conseil a adopté son rapport au Gouvernement sur l’application du décret du 12 novembre 2010 sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) [lien avec la publication]. Il l’a transmis au Premier ministre ainsi qu’à la ministre de la Culture et de la Communication et aux commissions...

15/05/2013 Décision du CSA

Conditions de diffusion de la publicité sur les SMAD : réponse aux plaignants

Le Conseil a été saisi de plaintes portant sur les conditions de diffusion des messages publicitaires sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) : ces séquences publicitaires ne peuvent pas être évitées lors du visionnage de programmes sur ce type de service audiovisuel. Le...

11/10/2010 Décision du CSA

TV Numéric : expérimentation de SMAD par téléchargement à la demande prolongée

Le Conseil a décidé de prolonger, jusqu'au 30 novembre 2010, l'a utorisation accordée aux sociétés TV Numéric et TDF afin d'e xpérimenter la diffusion de services de médias audiovisuels à la demande par téléchargement hertzien sur le multiplex R1 dans la zone de Rouen.......