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30/05/2018 Thématique

Garantie des droits et libertés

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel veille à ce que les contenus audiovisuels à la télévision, à la radio et sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) respectent les droits relatifs à la diversité des publics et l’indépendance de l’expression des opinions.

21/12/2021 Décision du CSA

Qualification en tant que SMAD du service KMT

Le CSA a estimé que le service KMT, édité par l'Association pour le Développement des Techniques Modernes de Communication (ADTMC), constituait un service de médias audiovisuels à la demande (SMAD) tel que défini à l’article 2 de la loi du 30 septembre 1986. Il a en effet constaté que le...

29/07/2020 Dossier d'actualité

Rapport annuel 2019 : la représentation du handicap à l’antenne et l’accessibilité des programmes de télévision aux personnes handicapées

La loi confie au CSA le soin de veiller à l'accessibilité des programmes télévisés aux personnes handicapées et à la représentation du handicap à l'antenne. Comme chaque année et conformément à ses missions, le Conseil a assuré, en 2019, un suivi du respect des obligations des chaînes...