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24/07/2018 Thématique

Ordres du jour des assemblées plénières

L’Assemblée plénière est l’organe de décision officiel du CSA. Le Président et les membres du Conseil se réunissent chaque semaine pour y traiter les dossiers instruits selon un ordre du jour rendu public.

17/03/2021 Article

L'ordre du jour du 17 mars 2021

L'ordre du jour du 17 mars 2021

07/06/2018 Thématique

Les quotas à la télévision

Le CSA a pour mission de veiller au respect des quotas de diffusion imposés par la loi. Ces quotas permettent aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques d’expression originale française et européennes de bénéficier d’une place importante dans les grilles de diffusion des opérateurs et sur...