Nous avons trouvé 120 résultats pour « SMAD »

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28/11/2018 Dossier d'actualité

43 propositions de l'ERGA pour la mise en oeuvre de la directive SMA

Le 6 novembre 2018 (le jour même de l’adoption définitive de la nouvelle directive « Services de médias audiovisuels »), l’ERGA, réuni en plénière à Bruxelles, a adopté le rapport intitulé : ‘ERGA Analysis and Discussion Paper to contribute to the consistent implementation of the revised AVMS...

14/11/2018 Dossier d'actualité

#ÇaNousRegardeTous - la nouvelle campagne de sensibilisation à la signalétique jeunesse : nos conseils pour les protéger

Les spots de la nouvelle campagne de sensibilisation à la signalétique jeunesse sont diffusés sur les antennes radio et TV ! Olivier Schrameck, président du CSA et Carole Bienaimé Besse, membre du CSA et présidente du groupe de travail « Protection de la jeunesse » ont dévoilé, le 15 novembre,...

04/11/2016 Texte juridique

Avis n° 2016-17 du 19 octobre 2016 relatif au projet de décret portant modification du régime de la contribution à la production d’œuvres audiovisuelles des services de télévision

Saisi pour avis par le Gouvernement, en application des articles 9, 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, d’un projet de décret portant modification du régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles applicable aux éditeurs...