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13/06/2018 Thématique

L'Observatoire de l'égalité, de l'éducation et de la cohésion sociale

Le CSA a créé l’Observatoire de la diversité le 11 mars 2008 afin de suivre les actions mises en œuvre par les chaînes de télévision et de radios en faveur de la promotion de la diversité dans la société française et pour lutter contre les discriminations. Présidé par Mémona Hintermann-Afféjee,...

13/06/2018 Thématique

Les textes juridiques sur les droits des femmes

Les textes juridiques sur les droits des femmes

19/01/2021 Décision du CSA

Bilan des obligations d’exposition des œuvres sur les SMAD au titre de l’exercice 2019 : plusieurs éditeurs mis en garde

Le CSA a examiné le respect par une première série d’éditeurs des obligations du chapitre II du décret du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Cette première partie de l’instruction des déclarations relatives à l’exercice 2019 a ainsi porté sur les...