Nous avons trouvé 111 résultats pour « SMAD »

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12/11/2019 Publication

Obligations des services de médias audiovisuels édités par le groupe TF1 - Année 2018

2018 est la première année d’application de la nouvelle convention de la chaîne TF1, dont l’autorisation a été reconduite pour 5 ans le 27 juillet 2017. Cette nouvelle convention introduit notamment de nouvelles stipulations relatives aux droits des femmes et à la représentation de la diversité...

15/11/2018 A la Une

#ÇaNousRegardeTous - la nouvelle campagne de sensibilisation à la signalétique jeunesse : nos conseils pour les protéger

A partir du 20 novembre, les spots de la nouvelle campagne de sensibilisation à la signalétique jeunesse seront diffusés sur les antennes TV et radio ainsi que sur les SMAD !

04/11/2016 Texte juridique

Avis n° 2016-17 du 19 octobre 2016 relatif au projet de décret portant modification du régime de la contribution à la production d’œuvres audiovisuelles des services de télévision

Saisi pour avis par le Gouvernement, en application des articles 9, 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, d’un projet de décret portant modification du régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles applicable aux éditeurs...