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24/07/2019 Article

L'ordre du jour du 24 juillet 2019

L'ordre du jour du 24 juillet 2019

04/11/2016 Texte juridique

Avis n° 2016-17 du 19 octobre 2016 relatif au projet de décret portant modification du régime de la contribution à la production d’œuvres audiovisuelles des services de télévision

Saisi pour avis par le Gouvernement, en application des articles 9, 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, d’un projet de décret portant modification du régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles applicable aux éditeurs...

02/08/2019 Décision du CSA

Examen des déclarations des éditeurs concernant l’application du décret SMAD pour l’année 2017 : plusieurs éditeurs mis en garde

Le CSA a examiné le respect par une partie des éditeurs des obligations du décret du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) au titre de l’année 2017.