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17/07/2013 Décision du CSA

Diffusion d’un film pornographique sur un SMAD : Orange Cinéma Séries mise en garde

Le Conseil a mis en garde la chaîne Orange Cinéma Séries à la suite de la diffusion, dans la nuit du 21 au 22 mai 2013, sur le service de média audiovisuel à la demande « OCS à la demande » (service de télévision de rattrapage de la chaîne), d’un film pornographique aux abonnés qui avaient fait...

14/06/2010 Décision du CSA

Projet de délibération sur la régulation des SMAD : le Conseil ouvre une consultation publique

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, réuni en assemblée plénière le 1er juin 2010, a décidé d'ouvrir une consultation publique sur le projet de délibération relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l'accessibilité des programmes sur les services de médias...

20/04/2010 Communiqué de presse

Le CSA publie la synthèse de la consultation publique sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD)

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel rend publique la synthèse de la consultation qu'il a engagée en juin 2009 sur la régulation des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) et des applications interactives. Trente-sept contributions sont parvenues au Conseil. Elles abordent...