Nous avons trouvé 116 résultats pour « SMAD »

SMAD

Tous types de contenus

Tout

Nouvelle recherche

02/08/2019 Décision du CSA

Examen des déclarations des éditeurs concernant l’application du décret SMAD pour l’année 2017 : plusieurs éditeurs mis en garde

Le CSA a examiné le respect par une partie des éditeurs des obligations du décret du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) au titre de l’année 2017.

02/08/2019 Décision du CSA

Qualification en SMAD du service Grand Lille TV (site internet et chaîne YouTube)

Le CSA a estimé que le service Grand Lille TV constituait un service de médias audiovisuels à la demande (SMAD) tel que défini à l’article 2 de la loi du 30 septembre 1986. Il a en effet constaté que le catalogue de programmes accessibles depuis le site internet de Grand Lille TV et la chaîne...

26/06/2019 Article

L'ordre du jour du 26 juin 2019

L'ordre du jour du 26 juin 2019