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08/03/1993 Communiqué de presse

Campagne officielle radiotélévisée en vue des élections législatives : les compétences du CSA

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel précise que la désignation des partis politiques participant à la campagne officielle radio télévisée et l'établissement de leur temps de parole n'entrent pas dans le domaine des compétences du Conseil. L'article L. 167-1 du code électoral...

20/12/1996 Décision du CSA

La SERC prend le contrôle de 6 stations

Le CSA a donné son feu vert à une montée de la SERC dans le capital de six stations diffusant le programme Fun. Déjà présente dans le tour de table des Sarl Fun Radio Côte d'Azur (Fréjus), Médiapost (Agen/Nérac) et Créa Communication (Salon-de-Provence), la SERC pren-dra le contrôle total...

13/02/2001 Décision du CSA

Fréquences DAB en Ile-de-France : 10 candidats déclarés recevables

Dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé, le 19 septembre 2000, à Paris et en région Ile-de-France, en vue de l'attribution de blocs de fréquences DAB (Digital Audio Broadcasting), le Conseil a déclaré recevables les dossiers de dix des onze candidats qui ont répondu à cet appel...