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22/05/2012 Décision du CSA

Premier tour de l’élection présidentielle : mises en demeure, mises en garde

Le Conseil a examiné les conditions dans lesquelles les services audiovisuels se sont conformés aux dispositions législatives dont le respect a été rappelé par la délibération du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période...

03/04/2017 Décision du CSA

Décision n° 2017-183 du 22 mars 2017 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne en vue de l'élection du Président de la République pour le premier et le second tours du scrutin

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu le code électoral ; Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 16...

20/10/1998 Décision du CSA

RFO : un bilan 1997 satisfaisant

Le 20 octobre, à l'occasion de l'examen annuel du bilan de la société nationale Radio-télévision française d'outre-mer (RFO) pour l'exercice 1997, le CSA a procédé à l'audition de Jean-Marie Cavada, président, accompagné de Maxime Lefebvre, directeur général, François...