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04/05/2012 Texte juridique

Recommandation n° 2012-05 du 2 mai 2012 du Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’ensemble des services de radio et de télévision relative aux élections législatives de juin 2012

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu la délibération n° 2011-1 du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale...

03/12/2013 Texte juridique

Recommandation n° 2013-03 du 20 novembre 2013 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires les 23 et 30 mars 2014

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu le code électoral ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers...

20/01/2015 Texte juridique

Recommandation n° 2014-3 du 26 novembre 2014 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l'élection des conseillers départementaux les 22 et 29 mars 2015

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu le code électoral ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers...