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03/12/2019 Dossier d'actualité

Signature d’une charte relative à la représentation des personnes handicapées et du handicap dans les médias audiovisuels

L’amélioration de la représentation et de l’accessibilité du handicap à la télévision et à la radio comptent parmi les missions centrales du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) dont l’action en la matière s’est amplifiée au fil des années.

19/11/2019 Dossier d'actualité

Campagne 2019 de sensibilisation à la signalétique jeunesse

A partir du 20 novembre 2019, pour une durée de 3 semaines minimum et conformément à leurs obligations, les chaînes de télévision diffusent la campagne annuelle d’information et de sensibilisation à la signalétique jeunesse produite par le CSA.

14/06/2018 Texte juridique

Conseil d’Etat, 5e et 4e chambres réunies, 7 février 2017, M. X, 388621 (office du CSA saisi d’une demande d’intervention à l’encontre d’un opérateur – existence d’un large pouvoir d’appréciation ; qualité d’usager du service public dont est chargée la société Radio France, conférant un intérêt pour agir contre les décisions par lesquelles le CSA refuse d’intervenir à l’encontre de cette société)

Conseil d’Etat, 5e et 4e chambres réunies, 7 février 2017, M. X, 388621 (office du CSA saisi d’une demande d’intervention à l’encontre d’un opérateur – existence d’un large pouvoir d’appréciation ; qualité d’usager du service public dont est chargée la société Radio France, conférant un intérêt...