Le CSA et l’Hadopi deviennent l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi deviennent l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Radio

Tous types de contenus

Tout

Nouvelle recherche

25/10/2021 Dossier d'actualité

Naissance de l'ARCOM : les députés ont adopté le projet de loi mercredi 29 septembre 2021

Les députés de l’Assemblée nationale ont adopté le texte issu de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.

25/10/2021 Dossier d'actualité

Demain, le CSA et la Hadopi deviendront l'ARCOM

Dans moins de cent jours, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) deviendront l’ARCOM : Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

21/10/2021 Dossier d'actualité

Élection présidentielle 2022 : le rôle du CSA

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a pour mission de veiller au respect, par les radios et les télévisions, des dispositions de la loi du 30 septembre 1986 dont, en particulier, celles relatives au pluralisme politique.