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06/06/2018 Thématique

Création et régulation d'une radio

Retrouvez dans cette rubrique l’ensemble des démarches à effectuer et toutes les informations relatives à la création d’une nouvelle radio et à la reconduite d’une autorisation.

29/06/2018 Thématique

Les chaînes télévisées hors TNT

Le CSA est responsable des télévisions et radios diffusées par les réseaux n'utilisant pas les fréquences assignées par le CSA : câble, fibre optique, satellite, ADSL, internet, téléphonie, etc.

06/06/2018 Thématique

Les Web radios

La première question à se poser est de savoir si la télévision ou la radio répondent aux définitions d’un service de télévision ou d’un service de radio. Si c’est le cas, ces services entrent dans le champ de compétences du CSA et sont soumis à un certain nombre d’obligations de la loi sur...