Nous avons trouvé 7439 résultats pour « Radio »

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02/09/2019 Dossier d'actualité

Le CSA mobilise les médias pour le Grenelle des violences conjugales

Pour lutter contre les « féminicides », le meurtre de femmes en raison de leur condition féminine, le gouvernement organise, mardi 3.09.2019 (en référence au numéro de signalement 3919), un Grenelle des violences conjugales. Conformément à ses missions, le CSA a notamment invité tous les médias...

15/06/2018 Texte juridique

Délibération n° 2018-11 du 18 avril 2018 relative à l’honnêteté et à l’indépendance de l’information et des programmes qui y concourent

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias ; Après en avoir délibéré, Décide : La...

30/05/2018 Texte juridique

Délibération n° 2018-14 du 25 avril 2018 relative aux engagements des services de radio pour l'application du 2° bis de l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication modifiée

Aux termes de l’article 28 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication, dans sa rédaction issue de l’article 35 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, la convention d’un service de radio autorisé porte...