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23/09/2011 Texte juridique

Décret du 6 avril 1987 fixant le régime de la publicité et du parrainage pour les radios privées.

Décret n° 87-239 du 6 avril 1987 fixant le régime de la publicité et du parrainage pour les radios privées.

23/09/2011 Texte juridique

Décret du 9 novembre 1994 relatif à la publicité locale et au parrainage local des éditeurs de services de radio.

Décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 relatif à la publicité locale et au parrainage local des éditeurs de services de radio.

26/07/2012 Texte juridique

CE, S. 18 novembre 2011 : Société Quinto Avenio, 321410 (radio, délai de notification des décisions de rejet du CSA, motivation)

CE, S. 18 novembre 2011 : Société Quinto Avenio, 321410 (radio, délai de notification des décisions de rejet du CSA, motivation)