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29/12/2021 Thématique

La déontologie des programmes

Au titre de leurs obligations légales, les télévisions et radios doivent notamment suivre des règles de déontologie. Ces règles protègent et complètent la liberté de communication, celle-ci étant d’abord celle du public.

29/12/2021 Thématique

J’ai alerté l'Arcom, et maintenant ?

Chaque année, vous êtes plusieurs milliers à alerter le Conseil supérieur de l’audiovisuel (nouvellement l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) sur une séquence de télévision ou de radio.

29/12/2021 Thématique

La déclaration ou la convention pour les services non hertziens

Les services diffusés ou distribués sur des réseaux non gérés par le CSA sont soumis soit au régime du conventionnement, soit au régime déclaratif.