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16/05/2019 Texte juridique

Recommandation n° 2019-03 du 15 mai 2019 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux opérateurs de plateforme en ligne dans le cadre du devoir de coopération en matière de lutte contre la diffusion de fausses informations

Le Conseil, garant de l’exercice de la liberté de communication audiovisuelle par tout procédé de communication électronique, recommande aux opérateurs de plateforme en ligne de mettre en œuvre les mesures qui suivent et de déployer les moyens humains et techniques nécessaires en vue d’atteindre...

24/08/2020 Dossier d'actualité

Le CSA et l’Arcep présentent conjointement leurs rapports sur le handicap aux universités d’été du CNCPH

Organisées par le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), les premières universités d’été sur le handicap ont lieu à Paris du 24 au 26 août 2020.

02/04/2019 Texte juridique

Recommandation du Conseil supérieur de l’audiovisuel en vue de l’élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 12 mai 2019

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a adopté, le 27 mars 2019, une recommandation (téléchargeable ci-dessous) en vue de cette élection qui vient compléter sa délibération du 4 janvier 2011 applicable aux services de radio et de télévision en période électorale. Cette recommandation, qui a...