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04/04/2019 Texte juridique

Recommandation n° 2019-02 du 27 mars 2019 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019

Recommandation n° 2019-02 du 27 mars 2019 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019

25/04/2019 Texte juridique

Projet de recommandation du 25 avril 2019 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux opérateurs de plateforme en ligne dans le cadre du devoir de coopération en matière de lutte contre la diffusion de fausses informations

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu le code de la consommation, et notamment son article L.111-7 ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 17-2 ; Vu la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie...

08/07/2020 Dossier d'actualité

Etudes menées par les services du CSA dans le cadre de ses missions relatives aux opérateurs de plateforme en ligne

Les services du CSA mènent des études qui peuvent nécessiter la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel à des fins purement statistiques. Ces études ont pour finalité de permettre au Conseil de mieux comprendre les ressorts du fonctionnement des plateformes en ligne qu’il...