Recherche - CSA - Conseil supérieur de l’audiovisuel

26/07/1989 Texte juridique

Décret n°89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Dispositions générales Article 1 Le CSA se réunit sur la convocation de son président. Celui-ci fixe l'ordre du jour. Article 2 Le CSA constate, à la majorité des deux tiers de ses membres, la démission d'office de celui de ses membres qui se trouverait empêché d'exercer sa...

08/09/2016 Texte juridique

Recommandation n° 2016-2 du 7 septembre 2016 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l’élection du Président de la République

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la Constitution, notamment son article 5 ; Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel modifiée par la loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables...

19/10/2005 Dossier d'actualité

Les médias audiovisuels en Australie

Une délégation du Conseil s'est rendue en Australie en août dernier pour étudier le développement du secteur audiovisuel....

Décret n°89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Recommandation n° 2016-2 du 7 septembre 2016 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l’élection du Président de la République

Les médias audiovisuels en Australie

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