Nous avons trouvé 3711 résultats pour « Audiovisuel »

Audiovisuel

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23/05/2016 Texte juridique

Recommandation n° 2016-1 du 11 mai 2016 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de la consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes le 26 juin 2016

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu le code électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’environnement ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er, 3-1 et 13 ; Vu la loi...

03/12/2014 Texte juridique

Avis n° 2014-18 du 2 décembre 2014 relatif au projet de décret portant modification du régime de contribution à la production d'oeuvres audiovisuelles des services de télévision

En application des articles 9, 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le CSA a été saisi par le Gouvernement d'un projet de décret modifiant le régime de contribution à la production d'oeuvres audiovisuelles des services de télévision. Le...

26/07/1989 Texte juridique

Décret n°89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Dispositions générales Article 1 Le CSA se réunit sur la convocation de son président. Celui-ci fixe l'ordre du jour. Article 2 Le CSA constate, à la majorité des deux tiers de ses membres, la démission d'office de celui de ses membres qui se trouverait empêché d'exercer sa...