Nous avons trouvé 3836 résultats pour « Audiovisuel »

Audiovisuel

Tous types de contenus

Tout

Effacer tous les filtres

23/05/2016 Texte juridique

Recommandation n° 2016-1 du 11 mai 2016 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de la consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes le 26 juin 2016

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu le code électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’environnement ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er, 3-1 et 13 ; Vu la loi...

19/10/2005 Dossier d'actualité

Les médias audiovisuels en Australie

Une délégation du Conseil s'est rendue en Australie en août dernier pour étudier le développement du secteur audiovisuel....

03/12/2014 Texte juridique

Avis n° 2014-18 du 2 décembre 2014 relatif au projet de décret portant modification du régime de contribution à la production d'oeuvres audiovisuelles des services de télévision

En application des articles 9, 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le CSA a été saisi par le Gouvernement d'un projet de décret modifiant le régime de contribution à la production d'oeuvres audiovisuelles des services de télévision. Le...