Nous avons trouvé 3795 résultats pour « Audiovisuel »

Audiovisuel

Tous types de contenus

Tout

Effacer tous les filtres

16/04/2014 Texte juridique

Délibération n° 2014-18 du 9 avril 2014 sur les conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ; Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet...

12/06/2013 Texte juridique

Avis n° 2013-05 du 14 mai 2013 sur deux projets de loi relatifs à l’indépendance de l’audiovisuel public

Saisi pour avis par le Gouvernement, en application de l’article 9 de la loi du 30 septembre 1986, d’une part, d’un projet de loi organique et, d’autre part, d’un projet de loi ordinaire relatifs à l’indépendance de l’audiovisuel public, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, après en avoir...

23/12/2013 Texte juridique

Avis n° 2013-16 du 27 novembre 2013 sur le projet de décret relatif à la procédure de sanction du Conseil supérieur de l’audiovisuel

Saisi pour avis par le Gouvernement, en application de l’article 9 de la loi du 30 septembre 1986, d’un projet de décret relatif à la procédure de sanction du Conseil supérieur de l’audiovisuel, ce dernier, après en avoir délibéré le 27 novembre 2013, émet un avis favorable sur ce projet. Le...