Nous avons trouvé 3765 résultats pour « Audiovisuel »

Audiovisuel

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23/12/2013 Texte juridique

Avis n° 2013-16 du 27 novembre 2013 sur le projet de décret relatif à la procédure de sanction du Conseil supérieur de l’audiovisuel

Saisi pour avis par le Gouvernement, en application de l’article 9 de la loi du 30 septembre 1986, d’un projet de décret relatif à la procédure de sanction du Conseil supérieur de l’audiovisuel, ce dernier, après en avoir délibéré le 27 novembre 2013, émet un avis favorable sur ce projet. Le...

19/12/2010 Texte juridique

Décret du 17 décembre 2010 relatif aux services de télévision et de médias audiovisuels à la demande diffusés depuis d'autres États européens

Décret n° 2010-1593 du 17 décembre 2010 relatif aux services de télévision et de médias audiovisuels à la demande relevant de la compétence d'un autre État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou à la convention européenne sur...

21/11/2017 Texte juridique

Recommandation n° 2017-06 du 19 octobre 2017 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse des 3 et 10 décembre 2017

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu le code électoral ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu le décret n° 2017-1464 du 11 octobre...