Le CSA et l’Hadopi deviennent l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi deviennent l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

29/12/2021 Thématique

Les radios diffusées sur d'autres réseaux

Les services de radio n’utilisant pas de fréquences assignées par le CSA ont l’obligation de signer une convention avec le CSA ou, sous certaines conditions, de se déclarer auprès de lui.

29/12/2021 Thématique

L'action de l'Arcom

Alimenter les débats et les réflexions, former et informer les jeunes public, les étudiants et le corps enseignant, le CSA met à disposition les clés pour bien comprendre les médias.

29/12/2021 Thématique

L'opérateur de multiplex

En plus des autorisations, les CSA détermine également le réseau (multiplex) sur lequel seront diffusés ces services. S’il n’est pas encore constitué, les éditeurs le composant disposent d’un délai de deux mois pour désigner un opérateur de multiplex, personne morale qui sera chargé de faire...