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13/02/2020 Dossier d'actualité

Journée mondiale de la radio 2020 : Pluralisme et diversité du paysage radiophonique, le CSA sur la bonne longueur d’ondes

A l’occasion de la Journée mondiale de la radio, jeudi 13 février, rappel des activités et des actions du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) liées, entre autres, aux valeurs et aux évolutions numériques du secteur radiophonique.

30/01/2019 Texte juridique

Avis n° 2018-06 du 24 octobre 2018 relatif au rapport d’exécution pour l’année 2017 du contrat d’objectifs et de moyens conclu entre l’Etat et France Télévisions

Conformément à l’article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l’audiovisuel est appelé à rendre un avis sur le rapport annuel d’exécution du contrat d’objectifs et de moyens conclu entre l’Etat et la société nationale de...

30/01/2019 Texte juridique

Avis n° 2018-10 du 12 décembre 2018 relatif au rapport d’exécution pour l’année 2017 du contrat d’objectifs et de moyens conclu entre l’Etat et Radio France

Conformément à l’article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l’audiovisuel est appelé à rendre un avis sur le rapport annuel d’exécution du contrat d’objectifs et de moyens (COM) conclu entre l’Etat et la société nationale...