Nous avons trouvé 3836 résultats pour « Audiovisuel »

Audiovisuel

Tous types de contenus

Tout

Effacer tous les filtres

21/07/2010 Décision du CSA

Consultation publique en vue du lancement d’un appel à candidatures radio dans le ressort du CTR de Rennes

Par suite de problèmes informatiques, le fonctionnement de l'adresse électronique consultation-ctr-Rennes@csa.fr indiquée pour les réponses à la consultation a été perturbé et n'a pu être rétabli que le 6 septembre 2010. Afin de laisser aux intéressés le temps suffisant pour envoyer...

15/12/1999 Décision du CSA

Projet de modification des cahiers des missions et des charges de France 2 et France 3 : l"avis du CSA

Saisi pour avis par la ministre de la Culture et de la Communication d'un projet de décret portant approbation de modifications des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3, le CSA, après en avoir délibéré le 15 décembre, tout en approuvant l'économie générale...

25/11/2016 Décision du CSA

Communication du CSA sur la méthode de vérification du respect par les radios des obligations de diffusion de chansons d’expression française telles qu’elles découlent des dispositions introduites par la loi du 7 juillet 2016

Communication du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 23 novembre 2016 sur la méthode de vérification, en application du dernier alinéa du 2° bis de l’article 28 de la loi du 30 septembre 1986, du respect par les éditeurs de services de radio des obligations de diffusion de chansons d’expression...