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Audiovisuel

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06/08/2014 Décision du CSA

Décision du 16 juillet 2014 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en définition standard ou en haute définition en Île-de-France

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ; Vu la décision n° 2014-173 du 14 mai 2014 portant abrogation de la décision n° 2007-490 du 24 juillet 2007 autorisant la Société...

03/10/2006 Décision du CSA

Consultation publique en vue du lancement éventuel d'appels aux candidatures pour la diffusion de radios locales et nationales en mode numérique

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a lancé, le 22 avril 2005, une consultation publique portant sur la diffusion numérique de services de radio, telle que le prévoit l'article 28-4 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, introduit par la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications...

30/07/2015 Décision du CSA

Décision du 29 juillet 2015 portant appel aux candidatures pour l’édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 30-1 et 31 ; Vu l’arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ; Vu...