Le CSA et l’Hadopi deviennent l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi deviennent l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

08/09/1998 Décision du CSA

Jeunes téléspectateurs, futurs citoyens : un ouvrage coédité par le CNDP et le CSA

A partir du constat d'évidence que le petit écran est à la fois un miroir et un acteur de la vie en société, de ses représentations et de ses débats, des enseignants de plus en plus nombreux prennent en compte la télévision dans leurs pratiques pédagogiques, considérant que laisser les...

09/06/1998 Décision du CSA

Relations entre autorité de la concurrence et autorités de régulation : un document étonnant

La rédaction et la transmission directe à l'OCDE, sans consultation du CSA ni de l'ART, par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d' un document concernant les relations entre les autorités de régulation sectorielles que sont...

25/11/1998 Décision du CSA

Relations entre câblo-diffuseurs et éditeurs de chaînes : la position du CSA

câble La situation juridique L'article 34 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée dispose que « l'exploitation des réseaux (…) est autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sur proposition des communes ou groupements de communes dans les conditions définies par décret...