25/01/2021 Thématique

J'alerte le CSA sur programme

Vous regardez un programme diffusé à la télévision, à la radio ou sur un service de rattrapage (replay) ou de vidéo à la demande (VOD) ? Une séquence vous semble inappropriée ? Alertez-nous en remplissant ce formulaire

16/09/2020 Texte juridique

Délibération du 9 septembre 2020 relative à l’audition publique de la société d'édition de Canal Plus dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2020-207 du 26 février 2020 modifiée pour l’édition d’un service de télévision à vocation nationale, diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre et en haute définition

Par délibération en date du 9 septembre 2020, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé d’entendre en séance publique les représentants de la SOCIÉTÉ D’ÉDITION DE CANAL PLUS dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2020-207...

27/08/2020 Texte juridique

Recommandation du 29 juillet 2020 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Recommandation du 29 juillet 2020 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie