Le CSA et l’Hadopi deviennent l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi deviennent l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

29/12/2021 Thématique

Les Web radios

La première question à se poser est de savoir si la télévision ou la radio répondent aux définitions d’un service de télévision ou d’un service de radio. Si c’est le cas, ces services entrent dans le champ de compétences du CSA et sont soumis à un certain nombre d’obligations de la loi sur...

29/12/2021 Thématique

Représentation de la diversité

L'Arcom est chargé, par la loi, de faire appliquer une juste représentation de la diversité de la société française dans les médias audiovisuels (télévision et radio) et sur tous leurs supports.

12/04/2021 Texte juridique

Recommandation n° 2021-01 du 17 mars 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique les 13 et 20 juin 2021.

Recommandation n° 2021-01 du 17 mars 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de...