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29/12/2021 Thématique

Gestion des fréquences

Les fréquences utilisées par le paysage audiovisuel français sont majoritairement gérées par l'Arcom. Le Gouvernement et l’ANFR (Agence nationale des fréquences) interviennent en amont pour définir quelles fréquences sont affectées à chaque type d’utilisation.

29/12/2021 Thématique

Les distributeurs de service TV

Qui sont les distributeurs de services ? Des personnes morales qui veulent proposer des services audiovisuels. Pour y parvenir, elles établissent des contrats avec des éditeurs de services de radio, de télévision et de services de médias audiovisuels à la demande (SMAD).

29/12/2021 Thématique

L'Arcom et l'Union Européenne : l'ERGA

Tous les acteurs et régulateurs au sein de l’Union européenne, dont l'Arcom, sont réunis au sein de L’ERGA (European Regulators Group for Audiovisual Media Services). Ce regroupement a été institué par la Commission européenne le 3 février 2014. Il facilite la coopération au sein de l'Union....